La Force d'être ensemble 2026

Modèle de politique publique intégrée. La violence numérique est codifiée comme forme de violence de genre dans la loi nationale 26.485. Le gouvernement fédéral a créé une unité spécialisée de réponse rapide pour la suppression de contenu sur les plateformes — opérationnelle 24/7.

Les organisations de femmes ont participé directement à la rédaction du décret réglementaire (542/2023), établissant un précédent de co-construction législative entre société civile et État.

Premier État à intégrer la violence numérique dans sa loi globale contre les violences sexuelles. La Loi organique 10/2022 criminalise non seulement la diffusion, mais aussi le renvoi de ces contenus par des tiers — une avancée que peu d'États ont encore adoptée.

L'Instituto de la Mujer coordonne les protocoles institutionnels d'accompagnement des victimes avec les forces de l'ordre, les tribunaux et les plateformes numériques. Peine : jusqu'à 5 ans selon les circonstances aggravantes.

Pays le plus avancé sur la violence numérique par deepfake. La loi SREN (n° 2024-449) étend la criminalisation aux images générées par intelligence artificielle sans consentement — une première en Europe occidentale.

Le Haut Conseil à l'Égalité entre les femmes et les hommes (HCE) publie des rapports annuels qui alimentent directement les réformes législatives. Les plateformes ont 24 heures pour retirer les contenus signalés sous peine d'amende de 60 000 €/jour.

Adoptée en décembre 2024, en vigueur depuis le 4 juin 2025. Mécanisme civil d'urgence inspiré du modèle argentin et français : blocage et suppression rapide, amendes de 500 $ à 50 000 $ par jour. Premier pas vers un cadre institutionnel complet.